Mercredi 21 juin, le Cercle Vulnérabilités et Société remet à Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, une note de position relative à l’évolution du cadre légal en matière de fin de vie.

Cette contribution à l’usage du gouvernement et du législateur, coconstruite par des acteurs de terrain, vise à définir un modèle français de la fin de vie incluant l’ouverture d’un droit à une aide active à mourir.

Elle s’inscrit dans un contexte où les enjeux dépassent la seule question des personnes concernées par la fin de vie, ce qui en fait une question plus collective et systémique qu’individuelle et médicale : ainsi, selon l’étude^[1] réalisée pour l’occasion avec le concours de l’Institut Stéthos, un Français sur deux – toutes générations confondues – a déjà accompagné un proche en fin de vie.

Cette publication intervient également au moment où l’opinion publique est partagée : lorsque plusieurs modalités de prise en charge de la fin de vie sont proposées, moins d’un Français sur deux (43%) estime que la première des priorités est de légaliser une aide active à mourir, tandis que 32% citent l’accessibilité pour tous des soins palliatifs et 25% l’amélioration de la qualité de vie et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables.

Un cadre de réflexion et 30 recommandations

Le cadre de réflexion et d’action proposé par le Cercle Vulnérabilités et Société met ainsi naturellement l’accent sur l’intérêt de développer une approche sociale et solidaire impliquant l’ensemble des parties-prenantes, touchant notamment à la prise en compte des proches et à l’accompagnement de l’ensemble des professionnels concernés (sanitaire, social et médico-social).

Plus largement, il formule des points de vigilance permettant d’éviter d’éventuels risques de glissement à moyen terme, de façon à ne pas suivre les évolutions et dérives de certains systèmes étrangers.

Au total, le Cercle Vulnérabilités et Société formule 30 recommandations qui visent à accompagner l’évolution du cadre et des pratiques, comme le développement de mesures sociales, pour promouvoir « l’aide à une vie désirable jusqu’au bout » et réduire l’aide active à mourir aux situations d’exception.

^[1] Enquête réalisée le 8 juin 2023 par le Cercle Vulnérabilités et Société avec le concours de l’institut STETHOS, auprès de 1000 français. Échantillon redressé sur la méthode des quotas sur le genre, l’âge, la région, la taille d’agglomération et la CSP. Elle est téléchargeable dans la rubrique “Etudes” du présent site web.

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